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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Amberieu-En-Bugey

00100413A9121
Autorisé
le 08 décembre 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 655 m² terrain Amberieu-En-Bugey (01500)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Amberieu-En-Bugey (01004)
Adresse

Lieu-dit : SOUS PRE LABE
01500 Amberieu-En-Bugey
Parcelle(s)
AT 844
Superficie terrain
655 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844209100
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
01500 Amberieu-En-Bugey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL