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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Brillatte

00100415A1020
Terminé
le 01 juillet 2015
330 m² de locaux Habitation Amberieu En Bugey (01500)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 juillet 2015
3
Ouverture chantier
29 décembre 2015
4
Achèvement
17 octobre 2018

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Amberieu En Bugey (01004)
Adresse
La Brillatte
01500 Amberieu En Bugey
Parcelle(s)
AO 850
AO 348
AO 848
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Adresse
01009 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation9736,0
Locaux330,0
Service public330,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL