Permis de construire – Locaux non résidentiels
78 Avenue Du General Sarrail
00100416A9088
Terminé
le 29 juillet 2016
Habitation
275 m² terrain
Amberieu-En-Bugey (01 50)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 juillet 2016
3
Ouverture chantier
29 juillet 2016
4
Achèvement
05 septembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Amberieu-En-Bugey (01004)
- Adresse
-
78 Avenue Du General Sarrail
01 50 Amberieu-En-Bugey - Parcelle(s)
- BT 370
- Superficie terrain
- 275 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01640 Jujurieux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42,0 | — | — | — | 42,0 |
| Locaux | — | — | 42,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- Novembre 2019
Données issues de la base SITADEL