Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Allee De La Petite Reys

00105316O0204
Autorisé
le 12 septembre 2016
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 323 m² terrain Bourg-En-Bresse (01000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bourg-En-Bresse (01053)
Adresse
1 Allee De La Petite Reys
01000 Bourg-En-Bresse
Parcelle(s)
BD 269
Superficie terrain
14 323 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L AIN
SIREN
220100010
SIRET
22010001000010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3270,05,0
Service public3270,05,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL