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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Cours De Verdun

00105316O0251
Autorisé
le 19 octobre 2016
Habitation 556 m² terrain Bourg En Bresse (01000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bourg En Bresse (01053)
Adresse
4 Cours De Verdun
01000 Bourg En Bresse
Parcelle(s)
AD 328
AD 329
Superficie terrain
556 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CREDIT MUTUEL BRESSAN
SIREN
315796094
SIRET
31579609400045
Code APE
64.19Z
Code juridique
6595,0
Adresse
01000 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation133,0133,0
Locaux464,0133,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL