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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Avenue Des Sports

00105317O0023
Terminé
le 26 juin 2017
1 039 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 38 339 m² terrain Bourg-En-Bresse (01000)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
26 juin 2017
3
Ouverture chantier
30 juin 2017
4
Achèvement
01 décembre 2017

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bourg-En-Bresse (01053)
Adresse
11 Avenue Des Sports
01000 Bourg-En-Bresse
Parcelle(s)
BK 14
BL 29
BK 133
Superficie terrain
38 339 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
SIREN
200071751
SIRET
20007175100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1039,0
Service public1039,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL