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Permis de construire – Locaux non résidentiels

61-65 Rue Bergerat

00109319V0063
Autorisé
le 17 août 2019
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 202 m² terrain Chatillon-Sur-Chalaronne (01400)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
17 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Chatillon-Sur-Chalaronne (01093)
Adresse
61-65 Rue Bergerat
01400 Chatillon-Sur-Chalaronne
Parcelle(s)
C 2067
Superficie terrain
202 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131726989
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL