Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Du Bugey

00122416A0057
Autorisé
le 15 février 2017
Commerce 2 051 m² terrain Loyettes (01 36)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Loyettes (01224)
Adresse
4 Rue Du Bugey
01 36 Loyettes
Parcelle(s)
0A 2140
0A 2142
Superficie terrain
2 051 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOUCLIN
SIREN
210104113
SIRET
21010411300019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01 15 Lagnieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux120,0120,0120,0
Commerce120,0120,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL