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Permis de construire – Locaux non résidentiels

59 Rue Des Marais - Massia

00128312X0047
Autorisé
le 01 février 2013
406 m² de locaux Agriculture 41 100 m² terrain Oyonnax (01100)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
01 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Oyonnax (01283)
Adresse
59 Rue Des Marais - Massia
01100 Oyonnax
Parcelle(s)
ZA 38
Superficie terrain
41 100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FERME EQUESTRE DE MASSIAT
SIREN
401905344
Code APE
93.29Z
Code juridique
5499,0
Adresse
01100 Oyonnax
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1182,0406,0
Agriculture1182,0406,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL