Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Voltaire

00128313X0028
Commencé
le 07 novembre 2013
Habitation 5 309 m² terrain Oyonnax (01100)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 novembre 2013
3
Ouverture chantier
05 juin 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Oyonnax (01283)
Adresse
12 Rue Voltaire
01100 Oyonnax
Parcelle(s)
AE 455
AE 456
AE 458
Superficie terrain
5 309 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Adresse
01009 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation592,03688,0592,0
Locaux846,0592,0846,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL