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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Gabriel Peri

00128313X0038
Autorisé
le 02 décembre 2013
200 m² de locaux Bureaux 1 942 m² terrain Oyonnax (01100)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Oyonnax (01283)
Adresse
12 Rue Gabriel Peri
01100 Oyonnax
Parcelle(s)
AC 548
Superficie terrain
1 942 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ETABLISSEMENTS VEINIERE
SIREN
314938267
SIRET
31493826700015
Code APE
22.29B
Code juridique
5499,0
Adresse
01100 Oyonnax
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1346,0200,070,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL