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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Ville - 23 Rue Renan

00128313X0077
Autorisé
le 11 octobre 2013
Habitation 254 m² terrain Oyonnax (01100)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Oyonnax (01283)
Adresse
La Ville - 23 Rue Renan
01100 Oyonnax
Parcelle(s)
AE 240
Superficie terrain
254 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOL
SIREN
410351886
SIRET
41035188600032
Code APE
41.10A
Code juridique
5499,0
Adresse
69004 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation300,061,0
Locaux61,0
Commerce61,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL