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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Place Des Deportes De

00128315H0006
Terminé
le 23 juillet 2015
611 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 902 m² terrain Oyonnax (01100)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 juillet 2015
3
Ouverture chantier
02 novembre 2015
4
Achèvement
17 avril 2018

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Oyonnax (01283)
Adresse
13 Place Des Deportes De
01100 Oyonnax
Parcelle(s)
AE 715
AE 857
AE 652
Superficie terrain
15 902 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
SIREN
957508088
SIRET
95750808800011
Code APE
42.99Z
Code juridique
5515,0
Adresse
69427 Lyon Cedex 3
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10535,0611,0
Service public10535,0611,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL