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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Route D'Apremont

00128316H0035
Terminé
le 17 février 2017
59 m² de locaux Habitation 6 970 m² terrain Oyonnax (01100)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 février 2017
3
Ouverture chantier
17 mai 2017
4
Achèvement
29 janvier 2020

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Oyonnax (01283)
Adresse
1 Route D'Apremont
01100 Oyonnax
Parcelle(s)
0E 30
0E 382
0E 383
Superficie terrain
6 970 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION MAGHREBINE ISLAMIQUE MOSQUEE-ARRAHMA
SIREN
409906575
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
01100 Oyonnax
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1312,01312,0
Locaux59,01312,0
Service public59,0964,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2017
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL