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Permis de construire – Locaux non résidentiels

RD 20 Route De Loyettes

00139019A0017
Commencé
le 26 novembre 2019
241 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 21 616 m² terrain Saint-Vulbas (01150)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 novembre 2019
3
Ouverture chantier
01 mars 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Vulbas (01390)
Adresse
RD 20 Route De Loyettes
Lieu-dit : CROIX JACQUIN
01150 Saint-Vulbas
Parcelle(s)
ZA 61
ZA 62
Superficie terrain
21 616 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
SIREN
210103909
SIRET
21010390900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01150 Saint-Vulbas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux302,0241,0
Service public122,0241,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL