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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Cours Vincent D'Indy

0031901500010
Autorisé
le 22 juillet 2015
99 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 29 758 m² terrain Moulins (03000)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
Moulins (03190)
Adresse
12 Cours Vincent D'Indy
03000 Moulins
Parcelle(s)
AI 113
AI 140
Superficie terrain
29 758 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGION D'AUVERGNE
SIREN
236300018
SIRET
23630001800074
Code APE
84.11Z
Code juridique
7230,0
Adresse
63050 Clermont Ferrand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1892,099,0
Service public1892,099,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL