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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Avenue Marechal Leclerc

0040701600061
Autorisé
le 08 juin 2016
Habitation 538 m² terrain Digne-Les-Bains (04000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Digne-Les-Bains (04070)
Adresse
9 Avenue Marechal Leclerc
04000 Digne-Les-Bains
Parcelle(s)
AD 161
Superficie terrain
538 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
04000 Digne-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation122,031,0122,0
Locaux91,0
Commerce91,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL