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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Charles Fruchier

0040701700040
Autorisé
le 23 novembre 2017
1 631 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 859 m² terrain Digne-Les-Bains (04000)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Digne-Les-Bains (04070)
Adresse
Av Charles Fruchier
04000 Digne-Les-Bains
Parcelle(s)
AE 192
AE 547
AE 548
Superficie terrain
3 859 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
SIREN
220400014
SIRET
22040001400019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
04995 Digne Les Bains Cedex 9
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1631,0
Service public1631,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL