Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Rte De Nice

0040701700051
Autorisé
le 15 mai 2017
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 47 920 m² terrain Digne-Les-Bains (04000)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Digne-Les-Bains (04070)
Adresse
22 Rte De Nice
04000 Digne-Les-Bains
Parcelle(s)
AN 720
Superficie terrain
47 920 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
SIREN
210400701
SIRET
21040070100012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
04000 Digne-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL