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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sisteron

00420916D0011
Terminé
le 10 juin 2016
1 712 m² de locaux Habitation 3 625 m² terrain Sisteron (04200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 juin 2016
3
Ouverture chantier
26 juillet 2023
4
Achèvement
01 janvier 2025

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Sisteron (04209)
Adresse

Lieu-dit : PLAN ROMAN
04200 Sisteron
Parcelle(s)
AD 561
Superficie terrain
3 625 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
PRO TCL
SIREN
803162023
SIRET
80316202300011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
13127 Vitrolles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation100,0
Locaux1712,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL