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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Imp De Bonne

00506118P0246
Autorisé
le 15 octobre 2018
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 969 m² terrain Gap (05000)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Gap (05061)
Adresse
5 Imp De Bonne
05000 Gap
Parcelle(s)
CR 117
Superficie terrain
969 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
SIREN
220500011
SIRET
22050001100089
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
05000 Gap
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux474,019,0
Service public474,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL