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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Emeyeres

00506118P0263
Autorisé
le 30 août 2018
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 116 831 m² terrain Gap (05000)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Gap (05061)
Adresse
Les Emeyeres
05000 Gap
Parcelle(s)
BD 13
BD 14
BD 15
Superficie terrain
116 831 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
SIREN
231300021
SIRET
23130002100012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7230,0
Adresse
13484 Marseille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9872,017,0
Service public9872,017,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL