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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bayard

00506121P0216
Autorisé
le 02 mars 2022
207 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 943 m² terrain Gap (05000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Gap (05061)
Adresse
Bayard
05000 Gap
Parcelle(s)
AB 53
AB 66
AB 87
Superficie terrain
12 943 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GAP
SIREN
210500617
SIRET
21050061700019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
None Gap
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux207,0
Service public207,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL