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Permis de construire – Locaux non résidentiels

43 Route De Montelimar

00701913D0116
Autorisé
le 23 novembre 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 410 m² terrain Aubenas (07200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Aubenas (07019)
Adresse
43 Route De Montelimar
07200 Aubenas
Parcelle(s)
0B 4628
Superficie terrain
1 410 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844209100
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL