Permis de construire – Locaux non résidentiels
9036 Cap De La Ville
00912216C0003
Commencé
le 04 avril 2016
211 m² de locaux
Bureaux
2 319 m² terrain
Foix (09000)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 avril 2016
3
Ouverture chantier
19 septembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Foix (09122)
- Adresse
-
9036 Cap De La Ville
09000 Foix - Parcelle(s)
- BM 34
- Superficie terrain
- 2 319 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DEPARTEMENT DE L ARIEGE
- SIREN
- 220900013
- SIRET
- 22090001300016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7220,0
- Adresse
- 09000 Foix
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163,0 | — | — | 74,0 | 88,0 |
| Locaux | — | 211,0 | 88,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL