Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue Des Moulins L Arget
00912217C0184
Autorisé
le 20 décembre 2017
Habitation
257 m² terrain
Foix (09000)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 décembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Foix (09122)
- Adresse
-
1 Rue Des Moulins L Arget
09000 Foix - Parcelle(s)
- C 18
- Superficie terrain
- 257 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 09200 St Girons
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 571,0 | — | — | — | 175,0 |
| Locaux | — | — | 175,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL