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Permis de construire – Locaux non résidentiels

34 Av Irenee Cros

00922518K0147
Autorisé
le 23 novembre 2018
Commerce 176 m² terrain Pamiers (09100)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Pamiers (09225)
Adresse
34 Av Irenee Cros
09100 Pamiers
Parcelle(s)
I 1854
Superficie terrain
176 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI RUIZ-SOUM
SIREN
538431354
SIRET
53843135400017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
09100 Pamiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux134,0134,0134,0
Commerce134,0134,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL