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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cours De Verdun

00922518K0193
Autorisé
le 19 février 2019
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 865 m² terrain Pamiers (09100)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Pamiers (09225)
Adresse
Cours De Verdun
09100 Pamiers
Parcelle(s)
K 1181
Superficie terrain
865 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PAMIERS
SIREN
210902250
SIRET
21090225000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09100 Pamiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2294,014,015,0
Service public2294,014,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL