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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Cours Joseph Rambaud

00922519K0076
Annulé
le 09 juin 2020
38 m² de locaux Commerce 1 222 m² terrain Pamiers (09100)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Pamiers (09225)
Adresse
5 Cours Joseph Rambaud
09100 Pamiers
Parcelle(s)
K 364
K 365
K 366
Superficie terrain
1 222 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HOTEL DE FRANCE
SIREN
493600563
SIRET
49360056300016
Code APE
55.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
09100 Pamiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1559,038,0
Commerce1559,038,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL