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Permis de construire – Locaux non résidentiels

30 Route De Toulouse

00922524K0041
Autorisé
le 18 novembre 2024
Habitation 4 467 m² terrain Pamiers (09100)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Pamiers (09225)
Adresse
30 Route De Toulouse
09100 Pamiers
Parcelle(s)
H 2093
H 2094
H 2095
Superficie terrain
4 467 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
L IMMOBILIERE PAUVERT
SIREN
503368037
SIRET
50336803700027
Code APE
68.32A
Code juridique
5499,0
Adresse
09100 Pamiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation300,0300,0
Locaux300,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL