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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Des Ponts

0103871600042
Autorisé
le 28 octobre 2016
121 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 846 m² terrain Troyes (10000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Aube (10)
Commune
Troyes (10387)
Adresse
4 Rue Des Ponts
10000 Troyes
Parcelle(s)
CE 276
Superficie terrain
8 846 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASS RASSEMBLEMENT MUSULMANS AGGLO TROYES
SIREN
493678734
SIRET
49367873400010
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
10000 Troyes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1929,0121,0
Service public577,0121,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL