Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Notre-Dame

01104917M0024
Autorisé
le 10 octobre 2017
185 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 360 m² terrain Bram (11150)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Bram (11049)
Adresse
Avenue Notre-Dame
11150 Bram
Parcelle(s)
AT 125
AT 153
Superficie terrain
1 360 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRAM
SIREN
211100490
SIRET
21110049000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11150 Bram
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux911,0185,0
Service public911,0185,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL