Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

01227019G0050

01227019G0050
Terminé
le 12 septembre 2019
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 septembre 2019
3
Ouverture chantier
12 septembre 2019
4
Achèvement
28 octobre 2019

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
None (12270)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ALLIANCE TRES HAUT DEBIT
SIREN
529193997
SIRET
52919399700036
Code APE
61.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
12850 Onet-Le-Chateau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL