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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Bd Georges Clemence

01300421R0115
Autorisé
le 08 juin 2021
Commerce 36 m² terrain Arles (13200)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Arles (13004)
Adresse
6 Bd Georges Clemence
13200 Arles
Parcelle(s)
AB 328
Superficie terrain
36 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE FOURNIL DES LICES
SIREN
820114239
SIRET
82011423900016
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
13200 Arles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux23,023,023,0
Commerce23,023,023,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL