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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch De Baisse De Mourgu

01300422R0736
Terminé
le 15 décembre 2022
18 m² de locaux Agriculture 5 810 m² terrain Raphele Les Arles (13280)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 décembre 2022
3
Ouverture chantier
15 juin 2023
4
Achèvement
15 mai 2024

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Raphele Les Arles (13004)
Adresse
Ch De Baisse De Mourgu
Lieu-dit : HAUTEUR D'AUBERT
13280 Raphele Les Arles
Parcelle(s)
ZN 49
Superficie terrain
5 810 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ECURIE DU ROSSOLYS
SIREN
882479595
SIRET
88247959500010
Code APE
01.43Z
Code juridique
6598,0
Adresse
13280 Raphele Les Arles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Agriculture18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL