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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Quai Frangois Mitterrand

0130281200009
Annulé
le 28 janvier 2013
88 m² de locaux Habitation 97 m² terrain La Ciotat (13600)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
28 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
La Ciotat (13028)
Adresse
24 Quai Frangois Mitterrand
13600 La Ciotat
Parcelle(s)
AH 19
Superficie terrain
97 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
13600 La Ciotat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation88,0264,0
Locaux88,088,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2013

Données issues de la base SITADEL