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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Baisse De Raillon

01309717S0160
Autorisé
le 13 novembre 2017
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 212 847 m² terrain Saint Martin De Crau (13310)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Saint Martin De Crau (13097)
Adresse
Baisse De Raillon
Lieu-dit : RN 1453
13310 Saint Martin De Crau
Parcelle(s)
BS 11
Superficie terrain
212 847 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
SIREN
241300417
SIRET
24130041700086
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
13200 Arles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL