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Permis de construire – Locaux non résidentiels

40 Rue Saint Jean

01404714U0089
Autorisé
le 27 août 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 746 m² terrain Bayeux (14400)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Bayeux (14047)
Adresse
40 Rue Saint Jean
14400 Bayeux
Parcelle(s)
AL 271
Superficie terrain
746 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAYEUX
SIREN
211400478
SIRET
21140047800015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
14400 Bayeux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL