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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Du Vieux Port

01705818M0025
Annulé
le 12 novembre 2018
374 m² de locaux Agriculture 27 699 m² terrain Bourcefranc-Le Chapus (17560)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Bourcefranc-Le Chapus (17058)
Adresse
Route Du Vieux Port
Lieu-dit : LE GRAND MOTTARD
17560 Bourcefranc-Le Chapus
Parcelle(s)
AO 81
AO 82
AO 96
Superficie terrain
27 699 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE ROYAUME DE L'OCEAN
SIREN
813259157
SIRET
81325915700010
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
17600 Medis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Oui

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux134,0374,0
Agriculture134,0374,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL