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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue De Foncillon

0173061500330
Autorisé
le 29 janvier 2016
Habitation 163 m² terrain Royan (17200)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Royan (17306)
Adresse
17 Rue De Foncillon
17200 Royan
Parcelle(s)
AH 218
Superficie terrain
163 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MAISONS DE L'ATLANTIDE
SIREN
502365281
SIRET
50236528100026
Code APE
43.99C
Code juridique
5499,0
Adresse
17200 Royan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation95,095,0
Locaux95,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL