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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vallon De Ration

0173062000244
Autorisé
le 20 juillet 2020
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 749 m² terrain Royan (17200)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
20 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Royan (17306)
Adresse
Vallon De Ration
17200 Royan
Parcelle(s)
AW 169
Superficie terrain
749 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROYAN
SIREN
211703061
SIRET
21170306100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17200 Royan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0
Service public24,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL