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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Henri Dunant

02105417B0276
Autorisé
le 28 novembre 2017
9 m² de locaux Commerce 108 m² terrain Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Beaune (21054)
Adresse
7 Rue Henri Dunant
21200 Beaune
Parcelle(s)
AP 424
AP 428
AP 492
Superficie terrain
108 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY
SIREN
330713108
SIRET
33071310800018
Code APE
55.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21200 Beaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2314,09,0
Commerce2314,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL