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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Rue Jean Des Vignes Rouges

02105417B0299
Autorisé
le 21 décembre 2017
Habitation 1 404 m² terrain Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Beaune (21054)
Adresse
8 Rue Jean Des Vignes Rouges
Lieu-dit : RESIDENCE LES CELTES
21200 Beaune
Parcelle(s)
AP 400
Superficie terrain
1 404 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU CLOS DES ALTIERES
SIREN
824451397
SIRET
82445139700015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
21200 Beaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation82,082,0
Locaux82,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL