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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De L'Hotel Dieu

02105418B0069
Commencé
le 15 février 2019
28 m² de locaux Habitation 560 m² terrain Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 février 2019
3
Ouverture chantier
15 février 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Beaune (21054)
Adresse
3 Rue De L'Hotel Dieu
21200 Beaune
Parcelle(s)
AB 166
AB 167
AB 168
Superficie terrain
560 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LES PERRIERES
SIREN
440009371
SIRET
44000937100012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
21200 Beaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation194,0194,0
Locaux1058,028,0194,0
Commerce1058,028,0194,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL