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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Chemin Des Mariages

02105419B0024
Autorisé
le 03 juillet 2019
300 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Beaune (21054)
Adresse
8 Chemin Des Mariages
21200 Beaune
Parcelle(s)
BX 700
BX 704
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LIGUE REGIONALE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE DE RUGBY
SIREN
835079831
SIRET
83507983100029
Code APE
93.19Z
Code juridique
9220,0
Adresse
21200 Beaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux396,0300,0
Service public300,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL