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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Du 8 Septembre 1944

02105419B0151
Autorisé
le 06 août 2019
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 78 756 m² terrain Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Beaune (21054)
Adresse
Avenue Du 8 Septembre 1944
21200 Beaune
Parcelle(s)
DT 56
Superficie terrain
78 756 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SNCF MOBILITES
SIREN
552049447
SIRET
55204944701210
Code APE
49.10Z
Code juridique
4120,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL