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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rempart De L'Hotel Dieu

02105419B0326
Autorisé
le 16 décembre 2019
Habitation 87 m² terrain Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Beaune (21054)
Adresse
5 Rempart De L'Hotel Dieu
21200 Beaune
Parcelle(s)
AB 392
Superficie terrain
87 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE CEPE DE BEAUNE
SIREN
793219379
SIRET
79321937900013
Code APE
68.20A
Code juridique
5499,0
Adresse
21200 Beaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation98,098,0
Locaux98,0
Commerce98,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL