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Permis de construire – Locaux non résidentiels

37 Chemin Du Fort De La Motte

02123122R0755
Autorisé
le 03 octobre 2022
19 m² de locaux Habitation 974 m² terrain Dijon (21000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Dijon (21231)
Adresse
37 Chemin Du Fort De La Motte
21000 Dijon
Parcelle(s)
EI 224
Superficie terrain
974 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation19,0
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL