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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Avenue De Bourgogne

02151514R0046
Autorisé
le 10 novembre 2014
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 118 309 m² terrain Quetigny (21800)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Quetigny (21515)
Adresse
3 Avenue De Bourgogne
21800 Quetigny
Parcelle(s)
AI 417
AI 460
Superficie terrain
118 309 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ORANGE
SIREN
380129866
SIRET
38012986616648
Code APE
61.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
59650 Villeneuve D'Ascq
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL