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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Chemin Des Courses

02227819V0406
Autorisé
le 24 octobre 2019
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 758 m² terrain Saint Brieuc (22000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Saint Brieuc (22278)
Adresse
16 Chemin Des Courses
22000 Saint Brieuc
Parcelle(s)
BZ 176
Superficie terrain
7 758 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT BRIEUC
SIREN
212202782
SIRET
21220278200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
22023 Saint-Brieuc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL